FDEL : Fédération Départementale d'Energies du Lot - Electricité, solaire, ...

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Financements

Ressources financières

 

Face

Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) est alimenté par les contributions des distributeurs d'électricité, assises sur le nombre de kWh distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension. Il apporte une aide financière à la construction des réseaux électriques des communes rurales (extensions, renforcements et effacements).

Taxe sur l'électricité

La taxe sur les consommations finales d'électricité (TCFE) s'applique sur les consommations basse tension (BT) des usagés

Participation des tiers et des communes

Part restante à la charge des communes ou des tiers sur les travaux d'investissement (effacement, extension des réseaux, éclairage public, signalisation lumineuse, génie civil du réseau télécom, …)

Redevances de concession

Le concessionnaire verse des redevances et participations à l'autorité concédante au titre du cahier des charges de distribution publique d'électricité.

 

Spécificités

Fonds d'Etat destinés à l'amélioration de la qualité de la fourniture

 

  • FACE Tranche A/B  Financement à 65 % TTC des programmes de renforcement/extension
  • FACE Tranche S Financement à 65 % TTC des programmes de résorption de lignes aériennes BT en fils nus

 

Fonds destinés à l'amélioration esthétique des réseaux

 

  • FACE tranche C Financement à 65 % TTC des programmes (communes rurales uniquement)
  • Fonds sites n°1 Financement ERDF à 50% HT des travaux réalisés dans les communes « éligibles » à l'attribution de ce fonds (82 communes urbaines ou rurales dans le Lot)
  • Article 8 (du cahier des charges de concession) Financement ERDF à 40% HT des travaux sur l'ensembles des communes du Lot.

 

Programmes spécifiques

 

  • FACE tranche A/B Enr Financement à 65 % TTC des programmes de desserte électrique des sites isolés non raccordables (photovoltaïque, micro-hydraulique)
  • Renforcements dissimulés Financement spécifique FDEL des renforcements souterrains en zones protégées ou à la demande des communes

 

Evolution des financements

 

Depuis 1993, la FDEL a investit plus de 109 millions d'euros dans les réseaux de distribution d'électricité.