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Les structures élues

 

Présentation

Comme tout syndicat intercommunal, la FDEL est administrée par un Comité syndical dont les membres sont des délégués communaux et au sein duquel sont élus un Président, des Vice-présidents et les membres du Bureau syndical .

Les délégués au Comité syndical sont élus pour une durée identique à celle des élus municipaux (6 ans), de même que le Président, les Vice-présidents et les membres du Bureau.

 

Les principales instances sont :

  • Les commissions spécialisées et consultatives

 

Le fonctionnement décisionnel

le comité syndical

 Le Comité de la FDEL est constitué d'une cinquantaine de membres titulaires et de suppléants qui représentent les communes. C'est ce Comité qui désigne le Président, les membres du Bureau syndical, les membres de la Commission d'appel d'offres ainsi que les représentants de la FDEL appelés à siéger dans différentes instances.

Le code général des collectivités territoriales indique que le Comité syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil municipal d'une commune.

Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires de la FDEL. Il s'agit d'une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l'acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l'année en cours. Ce vote ne peut être délégué au Bureau.

                                                                                           liste des délégués ...


 

 

 

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le Président

Le mandat de Président de la FDEL est assumé par :

 

Monsieur Jean-Claude REQUIER

Sénateur, Conseiller Général de Martel.

Le Président  est responsable de l'organisation et du personnel.

Il est l'ordonnateur des dépenses, prescrit les recettes et est seul chargé de l'administration.

Il exerce son activité dans le cadre fixé par : 

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales
  •  Les statuts de la FDEL
  • Les décisions du Comité syndical et du Bureau

Il assume sa mission en collaboration avec les Vice-présidents et le Bureau.

 


 

 

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 le bureau syndical

 Elu parmi les délégués du comité syndical, le bureau est composé du Président, des sept vice-présidents et de 7 autres membres...

Le comité syndical délègue au bureau syndical une partie de ses attributions conformément au Code Général des Collectivités Territoriales

Le Bureau a notamment délégation pour définir les orientations du Syndicat. Il conçoit et propose au Comité les actions nouvelles à mettre en place. Il prépare ainsi les réunions du Comité, et donne son avis sur le fonctionnement du syndicat en ce qui concerne le contrat de concession, les finances, et l'organisation générale des services. Il met en Å“uvre les décisions du comité.  

                                                                         composition du bureau syndical ...

 

 


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Les secteurs intercommunaux d'énergie

 Les secteurs intercommunaux d'énergie (SIE) sont des instances sans statut juridique, mais qui jouent un rôle fondamental d'observatoire local pour mieux répondre aux élus et aux usagers. Ce sont des outils d'optimisation des relations entre le terrain et la FDEL.

Chaque commune membre d'un SIE désigne 2 délégués qui la représentent. Le rôle du délégué communal est essentiel : c'est lui qui, avec le maire, précise les demandes des usagers, leur urgence, hiérarchise les priorités entre les demandes.

A l'intérieur de chaque SIE, les délégués communaux élisent les délégués de secteur, titulaires et suppléants, amenés à siéger au comité syndical de la Fédération. Le nombre de délégués par secteur est fonction de la taille de chaque SIE. Le comité syndical de la Fédération élit par SIE un Vice-président, issu de ce secteur et plus particulièrement responsable de la bonne marche du syndicat départemental sur ce territoire.

Pour la construction des réseaux, les Vice-présidents disposent de prérogatives étendues et assurent notamment :

  • Priorisation des urgences ;
  • Proposition de programmation ;
  • Animation et organisation des réunions de secteur ;
  • Animation et organisation de réunions avec les communes membres du secteur pour les travaux ou les litiges ;
  • Animation des réunions cantonales ou communales de validation des demandes.

Ils doivent en outre, sur leurs secteurs respectifs, coordonner, animer et développer les compétences optionnelles transférées à la FDEL.